Le bail en général

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Le bail en général

Auteur(s): 
Yvette Merchiers
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
414
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
270,00 € TVAC
262,00 € TVAC
247,16 € HTVA

Cet ouvrage, consacré aux règles du bail en général, commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles.

Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou exploitation agricole…).

L’ouvrage analyse les importantes modifications subies par le Code civil depuis la dernière édition parue en 1997, notamment en matière d’indexation des loyers, d’obligations d’enregistrement du bail, d’état des lieux, ou encore de suppression de la référence aux usages des lieux en matière de durée du bail ou de congé.

Il tient, plus largement, compte des derniers développements législatifs ayant eu une incidence sur la matière, dont notamment :

  • des modifications apportées à la loi relative aux baux de résidence principale du 20 février 1991 ;
  • de la nouvelle loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité ;
  • des multiples interventions législatives en matières administratives.

L’auteur a aussi recensé et examiné les éléments les plus significatifs de la jurisprudence et de la doctrine récentes.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens de la matière des baux soucieux de mettre à jour leurs connaissances.

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