Le bail et le leasing immobilier

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Le bail et le leasing immobilier

Auteur(s): 
Marnix De Smedt, Mathieu Higny, Pierre Jadoul, Benoît Kohl, Benoît Kohl, Bernard Louveaux, Yannick Ninane, Michel Vlies
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
384
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
66,50 € TVAC
62,73 € HTVA

Une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial et un panorama général de l’institution du leasing immobilier.

Édition française

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.

Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers.

Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.

L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal.

Sous la direction de: Benoît Kohl

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