Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)

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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)

Auteur(s): 
Sous la direction de : Patrick Wéry
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
264
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
86,00 € TVAC
84,00 € TVAC
79,24 € HTVA

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :

  • le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
  • la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
  • la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
  • la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
  • la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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