Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective

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Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective

Auteur(s): 
Jean-Christophe André-Dumont
Année d'édition: 
2014
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
44,54 € TVAC
42,01 € HTVA

Dans ce dossier, J.-C. André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance.

L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes.

L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de « deuxième Pilier » de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle.

L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes.

En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la « cause » du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès.

Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire.

Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance.