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Code administratif – 2015

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    Code administratif – 2015

    Textes à jour au 1er décembre 2014
    Auteur(s): 
    David Renders
    Année d'édition: 
    2015
    Nombre de pages: 
    1 230
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    66,00 € TVAC
    62,26 € HTVA

    Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.

    Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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