Code des assurances – 2015

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Code des assurances – 2015

9e édition à jour au 1er décembre 2014
Auteur(s): 
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 318
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,…

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.

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