Code belge du transport - 2014

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Code belge du transport - 2014

Les Codes belges. Tome 6
Auteur(s): 
Sous la direction de : Jacques Putzeys, Stéphanie Gehlen
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
916
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
310,00 € TVAC
299,99 € TVAC
283,00 € HTVA

Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de transport.

Le tome 6 reprend les matières suivantes :

  • Transports en général
  • Commission et logistique
  • Aérospatiale
  • Navigation intérieure
  • Navigation maritime
  • Transports ferroviaires
  • Transports par route
  • Voiries terrestres

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 15 juillet 2014.

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