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Code belge du transport - 2014

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    Code belge du transport - 2014

    Les Codes belges. Tome 6
    Auteur(s): 
    Sous la direction de : Jacques Putzeys, Stéphanie Gehlen
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    916
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Divers
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    310,00 € TVAC
    299,99 € TVAC
    283,00 € HTVA

    Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de transport.

    Le tome 6 reprend les matières suivantes :

    • Transports en général
    • Commission et logistique
    • Aérospatiale
    • Navigation intérieure
    • Navigation maritime
    • Transports ferroviaires
    • Transports par route
    • Voiries terrestres

    Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 15 juillet 2014.

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