Code belge du transport - 2014
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Code belge du transport - 2014
Les Codes belges. Tome 6

Auteur(s):
Sous la direction de : Jacques Putzeys, Stéphanie Gehlen
Année d'édition:
2014
Nombre de pages:
916
Livraison:
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
310,00 € TVAC
299,99 € TVAC
283,00 € HTVA
Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de transport.
Le tome 6 reprend les matières suivantes :
- Transports en général
- Commission et logistique
- Aérospatiale
- Navigation intérieure
- Navigation maritime
- Transports ferroviaires
- Transports par route
- Voiries terrestres
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 15 juillet 2014.