Code de droit de l'entreprise – 2014

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Code de droit de l'entreprise – 2014

Sanctions pénales et administratives - Textes à jour au 1er août 2014
Auteur(s): 
Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
874
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises: du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l’entreprise dispensés à l’ULB, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l’urbanisme et de la propriété intellectuelle.