Code de droit international pénal – 2015

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Code de droit international pénal – 2015

3e édition à jour au 1er décembre 2014
Auteur(s): 
Éric David, Anne Weyembergh
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 040
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l’utilisateur (académiques, étudiants, praticiens) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l’Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…

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