Code fiscal
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Code fiscal
9e édition à jour au 1er août 2014
Auteur(s):
Dorothée Danthine, Philippe Malherbe, Jacques Malherbe
Année d'édition:
2014
Nombre de pages:
1 282
Livraison:
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA
Contenant les principales dispositions de droit fiscal belge (le CIR/92, le code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
