1. Boutique
  2. Codes, Législation, -Droit Fiscal
  3. Code fiscal

Code fiscal

    Paiement sécurisé

    Contactez-nous +32 (0)2 888 64 43
    boutique@becompta.be

    « Codes, Législation, Droit Fiscal

    1. Assurances
    2. Codes
    3. Comptablité - Fiscalité
      1. I.Soc
      2. IPP
      3. TVA
    4. Création d'entreprise
    5. Divers
    6. Economie - Bourse
    7. Entreprise
      1. ASBL
    8. Formation
    9. Gestion
      1. Management
      2. Marketing
      3. Ressources humaines
    10. Immobilier
    11. International
    12. Législation
      1. Droit Civil
      2. Droit Economique - Commercial - Financier
      3. Droit Fiscal
      4. Droit Judiciaire
      5. Droit Pénal
      6. Droit Public
      7. Droit Social

    Produits de la même catégorie

    Auteur ou Editeur ?

    Devenez partenaire

    Boutique

    Code fiscal

    9e édition à jour au 1er août 2014
    Auteur(s): 
    Dorothée Danthine, Philippe Malherbe, Jacques Malherbe
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    1 282
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Droit Fiscal
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    66,00 € TVAC
    62,26 € HTVA

    Contenant les principales dispositions de droit fiscal belge (le CIR/92, le code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.

    Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).

    En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).

    Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

    Produits similaires