Le Code des Impôts sur les revenus

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Le Code des Impôts sur les revenus

2012
Auteur(s): 
Bernard Mariscal
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
624
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
42,00 € TVAC
39,62 € HTVA

Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2010, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2011 et applicables à l'exercice d'imposition 2012.

La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.

Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013.

Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée, ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

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