Code judiciaire – 2014

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Code judiciaire – 2014

Dixième édition à jour au 1er août 2014
Auteur(s): 
Guy Block, Alphonse Kohl
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 072
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
86,00 € TVAC
84,00 € TVAC
79,24 € HTVA

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Partenaires