Code judiciaire: droit commun de la procédure et droit transitoire

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Code judiciaire: droit commun de la procédure et droit transitoire

Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire
Auteur(s): 
Gilberte Closset-Marchal
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
216
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
97,00 € TVAC
91,50 € HTVA

À l’heure où les principes généraux sont remis à l’honneur, il a paru utile de revisiter ceux que le Code judiciaire consacre dans ses articles 2 et 3.

Le principe selon lequel le Code judiciaire constitue le droit commun de la procédure, est souvent méconnu et traité partiellement à travers l’une des ses applications dans un contentieux spécifique. Dans cet ouvrage, une étude plus systématique en est proposée tant au plan théorique que pratique. Par ailleurs, une attention particulière est portée à l’étude des principes généraux qui, dans chaque contentieux, peuvent tenir en échec l’application du droit commun.

Le principe de l’effet immédiat des lois nouvelles de droit judiciaire privé aux procès en cours, est particulièrement complexe dans son application, les notions mêmes d’application immédiate et de procès en cours se prêtant à des interprétations controversées. Dans cette matière, le rôle de la doctrine et de la jurisprudence est donc primordial. À cette complexité des principes, s’ajoute le plus souvent celle des dispositions transitoires expresses que le législateur adopte pour faciliter l’application de règles nouvelles d’organisation, de compétence ou de procédure.

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