Le Code Pénal Social
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Le Code Pénal Social
Le droit pénal social est depuis longtemps l’enfant à problème de la grande famille des règlementations de droit social. Déjà depuis les années 1980, des tentatives de rédaction d’un Code Pénal Social ont été entreprises mais, jusqu’à il y a peu, sans grand succès.
Le 1er juillet 2010, deux nouvelles lois qui, bientôt superviseront le droit pénal social, ont finalement été publiées au Moniteur Belge. Il s’agit de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code Pénal Social et de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social.
L’objet de cette contribution est de faire le point en ce qui concerne le droit pénal social et de mettre succinctement en évidence les principales modifications par rapport au cadre existant antérieurement.
