Code de la propriété intellectuelle - 2015

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Code de la propriété intellectuelle - 2015

Traités, lois et règlements 6e édition à jour au 1er janvier 2015
Auteur(s): 
Alain Strowel, Catherine Thiry
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
499
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
56,00 € TVAC
52,83 € HTVA

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge.

Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d’un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l’objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l’attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l’ajout d’une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

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