Code social de poche : droit de la sécurité sociale

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Code social de poche : droit de la sécurité sociale

2015
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 184
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
158,01 € TVAC
150,01 € TVAC
141,51 € HTVA

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

 

La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.

Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

Les principales modifications que vous trouverez dans ces textes coordonnés concernent notamment les nouvelles règles relatives aux sanctions pécuniaires portant sur le non-respect des délais de paiement des cotisations sociales. Il est également à relever les modifications importantes suite à la loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés sur l’arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs, où il est question d’une indemnité en compensation du licenciement pour les ouvriers afin d’éviter que ceux entrés en service avant le 1er janvier 2014 soient désavantagés.

Le Code est à jour au 15 janvier 2014.

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