Les Codes belges. Tables générales - 2014

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Les Codes belges. Tables générales - 2014

Alphabétique et chronologique
Auteur(s): 
Sous la direction de : Jean-Jacques Masquelin
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
304
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
50,00 € TVAC
47,16 € HTVA

Volume composé d’une double table reprenant l’ensemble des actes législatifs figurant dans la collection des Code belge 2014.

Tables générales : la collection

1. Droit civil fondamental / Droit judiciaire
2. Droit des personnes
3. Droit pénal
4. Droit commercial et droit des sociétés (2 vol.)
5. Droits intellectuels
6. Code belge du transport
7. Code du roulage
8. Droit de la santé et de la sécurité publiques
9. Conservation de la nature et exploitation de ses ressources
10. Protection de l’environnement et droit de l’urbanisme (2 vol.)
11. Droit du logement
12. Droit public et administratif général (2 vol.)
13. Droit public et administratif - matières spéciales (2 vol.)
14. Droit de la fonction publique
15. Institutions internationales et droit international
16. Droit du travail
17. Droit de la sécurité sociale (2 vol.)
18. Droit fiscal

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