Commerce Economique et financier 2014 – 2015

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Commerce Economique et financier 2014 – 2015

Les codes essentiels Larcier - À jour au 1er août 2014
Auteur(s): 
Avec la participation de : Alexia Autenne, Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Andrée Puttemans, Nicolas Thirion
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 100
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
90,00 € TVAC
84,90 € HTVA

Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.

Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.

Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d’exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également à présent cet ouvrage.

Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2014.

De la naissance à la mort d’une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit commercial.