La fonction de compliance est aujourd’hui régie par diverses dispositions légales et le compliance officer doit être agréé par l’Autorité des Services et des Marchés financiers (FSMA). La Banque nationale de Belgique et ladite FSMA viennent de publier une toute nouvelle circulaire commune qui compte pas moins de 14 principes.

Ce texte fait référence, dans la définition qu’il donne de la compliance, à l’honnêteté, à l’intégrité, au respect de hautes valeurs éthiques, au respect tant de l’esprit que de la lettre de la réglementation, etc. Il ne s’agit pas seulement d’instaurer des procédures internes mais bien d’insuffler une véritable culture au sein de l’entreprise dans son entièreté. Le compliance officer serait même devenu, selon certains, un véritable public servant within a private company.

Par ailleurs, les domaines d’action de la fonction de compliance se sont considérablement élargis au fil du temps : mécanismes particuliers visant à favoriser la fraude fiscale, information du consommateur, publicité, non-discrimination, protection de la vie privée, corporate governance, etc. De nouveaux domaines s’y ajouteront à l’avenir, à commencer par le respect des règles de conduite Mifid qui devraient s’appliquer à court terme au secteur de l’assurance.