La concertation des travailleurs et le Comité PPT

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La concertation des travailleurs et le Comité PPT

Auteur(s): 
Vanachter O.
Année d'édition: 
2008
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
77,99 € TVAC
73,57 € HTVA

Dans le secteur privé, la participation des travailleurs dans la politique de bien-être de l'entreprise se fait normalement par le biais du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

L'article 49 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs prévoit l'institution d'un comité de prévention dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne 50 travailleurs.

Après un rapide survol des autres cas de figures possibles, cet ouvrage, indispensable pour comprendre le fonctionnement du CPPT, s'attarde sur la constitution et la composition de ce comité et passe en revue toutes ses missions en détaillant le rôle de chaque intervenant.

Vous découvrirez également tous les domaines de compétence du comité ainsi que les protections prévues pour les délégués du personnel. Chaque règlement est également remis dans son contexte législatif et jurisprudentiel.

Othmar Vanachter est professeur ordinaire à la KUL.