Les congés dans les secteurs public et privé au regard du droit européen

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Les congés dans les secteurs public et privé au regard du droit européen

Auteur(s): 
Catherine Boulanger
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
240
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

Le présent ouvrage analyse les règles en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux.

La réglementation en matière de congés fait l’objet de modifications complexes depuis ces dix dernières années: vacances supplémentaires, congé parental, crédit-temps, etc. Dès lors, il s’avère utile de proposer une vision synthétique de la problématique actuelle, afin de conjuguer au mieux les droits aux congés des travailleurs avec les impératifs économiques des entreprises.

Le présent ouvrage analyse les règles en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux.

L’auteur concentre son approche sur les principaux manquements actuels du droit belge à ses obligations européennes en matière de congés, à la lumière de l’interprétation de celles-ci, rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette étude examine les principaux congés existant, scindés en trois parties:

  • le congé annuel payé et son incidence sur le congé de maladie;
  • les congés conciliant la vie professionnelle et familiale: congés de maternité et de paternité, congé parental, congés d’adoption et pour soins d’accueil;
  • les congés non institués par le droit européen: interruption de carrière et crédit-temps, congés de circonstances et pour raisons impérieuses, congé de formation, congé politique et congé syndical.

À l’égard de chacun d’entre eux, les éléments suivants sont développés: la finalité du congé, sa durée, le droit à une indemnisation éventuelle, la protection contre le licenciement et les risques de croisements entre les différents congés.