Les conséquences fiscales du fractionnement de l'activité salariée sur plusieurs pays

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Les conséquences fiscales du fractionnement de l'activité salariée sur plusieurs pays

Auteur(s): 
Olivier Schmidt
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
68
Editeur: 
Prix: 
93,60 € TVAC
88,92 € TVAC
83,88 € HTVA

Les salariés qui sont amenés à exercer leurs activités dans plusieurs pays voient leurs rémunérations fractionnées pour les besoins de l'impôt sur les revenus.

Le régime fiscal applicable à ces rémunérations diffère selon les situations envisagées : la rémunération est perçue par un non-résident pour une activité qu'il exerce en Belgique ou au contraire, par un habitant du Royaume en contrepartie d'une activité exercée à l'étranger ; la Belgique et le pays tiers considéré ont - ou n'ont pas - conclu une convention préventive de la double imposition, .

Le présent ouvrage synthétise les règles applicables en Belgique en la matière et met en évidence les avantages et les écueils qu'elles engendrent.

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