Le consommateur mineur

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Le consommateur mineur

Auteur(s): 
Aurélie Nottet
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
640
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
105,00 € TVAC
99,05 € HTVA

L’ouvrage clarifie le statut du consommateur mineur en droit belge, statut qui est actuellement assez flou, même pour des professionnels du droit ; or tous les mineurs sont des consommateurs.

Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en raison notamment des nouvelles technologies (achats en ligne, paiements par SMS, cartes bancaires pour adolescents, etc.). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière.

Comment le droit encadre-t-il cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant et suffisamment protecteur ?

A la croisée du droit des personnes, du droit des obligations et du droit de la consommation, l’ouvrage d’Aurélie Nottet répond à ces questions. Il brosse un portrait juridique précis du consommateur mineur et propose quelques améliorations de lege ferenda.