Contentieux administratif

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Contentieux administratif

Auteur(s): 
Ann Van Damme, Isabelle De Somviele
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
98
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
89,07 € TVAC
84,02 € HTVA

Le 1er janvier 2014, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) fêtera ses dix ans d'existence. Dans ce cahier, A. Van Damme et I. De Somviele se sont saisies de cette occasion idéale pour se pencher sur la manière dont cette loi a redessiné le paysage des pensions complémentaires.

En 10 ans, le droit social en matière de pensions complémentaires a fortement évolué. De nombreux secteurs ont organisé un régime de pension complémentaire, de sorte que la pension complémentaire est désormais proposée à des catégories de travailleurs qui en étaient en grande partie privés auparavant.

Sur le plan du contenu, la notion de “droits acquis”, introduite par la loi Colla, a été développée et affinée. Le législateur a également renforcé les obligations en matière d’information et de consultation et, d’une manière générale, la communication à l’égard des affiliés.

Enfin, une abondante jurisprudence s’est développée au fil des années en matière de lutte contre la discrimination, donnant ainsi le contenu nécessaire au principe ouvert de non-discrimination prévu à l’article 14 de la LPC. La jurisprudence et la doctrine ont sans aucun doute contribué à l’évolution du deuxième pilier. La jurisprudence a donné une interprétation raisonnable et pragmatique de la LPC tandis que la doctrine a posé des questions critiques et a révélé un certain nombre de points névralgiques incontestables. Une révision de la LPC semble cependant aujourd’hui s’imposer.

Certaines dispositions doivent d’urgence être adaptées, voire fondamentalement modifiées, afin qu’elles soient applicables en pratique. D’autres devraient être actualisées et adaptées à une réalité qui évolue rapidement.

Les auteurs livrent, dans ce cahier, une analyse détaillée et proposent des pistes en vue de contribuer à la réalisation des objectifs initiaux de la LPC, à savoir la démocratisation, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier.