Le contrat de séparation des biens

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Le contrat de séparation des biens

Risques actuels et perspectives nouvelles
Auteur(s): 
Nathalie Baugniet, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
195
Editeur: 
Prix: 
79,00 € TVAC
74,52 € HTVA

Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple.

Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu’apparentes, lorsqu’arrive l’heure du divorce ou d’une succession quelque peu complexe. Le non-respect – ou la méconnaissance – par les époux des principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.

C’est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens.

Les clauses principales de l’actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les diffi­cultés issues de la jurisprudence récente.

Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées.

En fin d’ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.

Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.