Le contrat de travail international

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Le contrat de travail international

Auteur(s): 
Langlet, O.
Année d'édition: 
2005
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

De plus en plus d'employeurs et de travailleurs sont confrontés à l'internationalisation de leurs relations de travail.

Cet « élément d'extranéité » peut notamment consister en la nationalité étrangère d'une ou des parties, en l'exécution du contrat ou d'une partie du contrat sur le territoire de plusieurs Etats, en l'établissement d'une des parties à l'étranger ou dans le choix des parties de soumettre le contrat de travail à une loi étrangère ou à un juge étranger.

Une telle internationalisation des relations de travail ne permet pas toujours aux parties d'appréhender rapidement les règles juridiques applicables à leurs situations, la relation de travail ayant vocation à être soumise à plusieurs législations nationales différentes ainsi qu'à la compétence de plusieurs juges nationaux.

  • Cette étude tente donc d'abord de clarifier les règles prévues en droit international et en droit belge pour solutionner les deux problèmes principaux surgissant lorsqu'un contrat de travail est amené à passer les frontières : un conflit de législations applicables aux relations de travail et un conflit de juridictions compétentes pour trancher tout litige entre parties.
  • Elle vise également à répondre aux questions du praticien du droit social par une confrontation de ces règles avec des cas d'espèce au travers d'une analyse minutieuse de la jurisprudence belge et communautaire.
  • Enfin, elle tente d'apporter aux employeurs et travailleurs certains outils pratiques leur permettant de gérer plus efficacement leur relation de travail internationale.

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