Le contrat de travail à temps partiel

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Le contrat de travail à temps partiel

Auteur(s): 
Michel DAVAGLE
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
129
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
91,80 € TVAC
86,60 € HTVA

Le contrat de travail à temps partiel a gagné ses lettres de noblesse lors des multiples crises économiques notamment. Cet ouvrage séparé en 3 parties, explique clairement tous les aspects de ce type de contrat qu'est le contrat à temps partiel.

Considéré avec suspicion en raison du statut social précaire qu'il offre, le contrat de travail à temps partiel est, dans les faits, surtout recherché par des travailleuses qui y voient un moyen de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle. Ironie du sort, le contrat de travail à temps partiel a cependant gagné ses lettres de noblesse lors des multiples crises économiques qui se sont succédé car les mesures de redistribution de l'emploi disponible encouragent le recours au temps partiel afin de lutter contre un statut plus précaire encore, celui de chômeur complet.

Le présent dossier se compose de trois parties : la première examine le cadre juridique qui entoure le contrat de travail à temps partiel (principe de non-discrimination, règles formelles, mesures de publicité, priorité pour l'obtention d'un emploi à temps plein, contrôle des dérogations aux horaires de travail, prestation d'heures complémentaires et prestations de travail minimales); la deuxième partie souligne les particularités propres au contrat de travail à temps partiel, lors de sa conclusion, de sa suspension ou de sa fin; la dernière partie traite de deux situations particulières : le travail à temps partiel médical et le travail à temps partiel pour échapper au chômage.

Michel DAVAGLE a enseigné, pendant plus de trente ans, le droit social et la gestion des associations. Il est actuellement conseiller juridique auprès d'A.S.B.L. qui assurent le secrétariat social de plusieurs petites associations. Il est l'auteur d'un ouvrage consacré à l'incapacité de travail de droit commun et du Mémento des A.S.B.L., édités par Kluwer. Il collabore également à diverses revues juridiques et assure diverses formations en droit social.