Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l’arbitre international

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Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l’arbitre international

Auteur(s): 
Jane Willems
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
424
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
95,00 € TVAC
92,00 € TVAC
86,79 € HTVA

Cet ouvrage examine le droit de l’arbitrage des investissements étrangers en Chine par une analyse des sentences arbitrales internationales rendues en matière de différends liés aux contrats de joint-ventures sino-étrangères.

Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l’arbitrage des investissements étrangers en Chine.

L’examen des conditions d’accès à l’arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l’arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l’arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l’autonomie des parties en droit chinois de l’arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l’arbitre international, siégeant en Chine ou à l’étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l’existence et l’étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l’arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.

L’examen des solutions apportées par l’arbitre international permettra d’apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu’il s’agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l’existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l’approbation des contrats d’investissement. Cet apport est confirmé en matière d’obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l’entreprise commune.

L’ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.

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