Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Auteur(s): 
Martin Gennart
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
366
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
78,00 € TVAC
73,58 € HTVA

Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.

En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…

La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.