DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier

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DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier

Auteur(s): 
Steven Janssen, Sofie Palmans
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
60
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
44,54 € TVAC
42,01 € HTVA

Revenant d’abord sur l’histoire de la banque de données DB2P, les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc.

Ils précisent quelles données doivent être conservées dans la banque de données, comment elles arrivent dans la banque de données, comment les instructions de déclaration sont définies, qui est soumis aux obligations de déclaration et quelles sont ces obligations. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique.

A une époque caractérisée par le vieillissement de la population, la mobilité des travailleurs et l’incertitude quant à l’avenir des pensions, il est apparu que les citoyens avaient droit à des informations globales sur leurs pensions. La banque de données du deuxième pilier de pension sera un instrument primordial pour informer mais aussi pour orienter les comportements. La banque de données ‘constitution de pensions complémentaires’, créée en 2006, est un chantier en cours qui ne s’achèvera que prochainement. Il faudra attendre 2016 avant que sa dernière composante ne soit opérationnelle et que le dernier module de données n’y soit ajouté.

Cette banque de données qui a été confiée à Sigedis, doit également servir au contrôle par la FSMA du respect des dispositions sociales de la LPC et de la LPCI, au contrôle par le SPF Finances du respect des articles 59 et 60 du Code des impôts sur les revenus 1992, au contrôle par l’ONSS(APL) de la perception de la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les cotisations patronales de pension complémentaire et au contrôle par l’ONSS, l’ONSSAPL ou l’INASTI de la perception de la cotisation spéciale de 1,5% sur la ‘constitution de pensions complémentaires élevées’ – également appelée cotisation Wijninckx.

Mais si la période de 2006 à 2016 est une période relativement longue, Steven Janssen (Directeur général de Sigedis) et Sofie Palmans (co-responsable du projet DB2P) reviennent d’abord sur l’histoire de la banque de données qui a commencé bien plus tôt et dont un certain nombre des évolutions attendues découlent des idées qui avaient été émises alors. Les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc. Ils précisent quelles données doivent être conservées dans la banque de données?, comment elles arrivent dans la banque de données?, comment les instructions de déclaration sont définies?, qui est soumis aux obligations de déclaration? et quelles sont ces obligations?. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique.