Les déséquilibres économiques et le droit économique

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Les déséquilibres économiques et le droit économique

Auteur(s): 
Sous la direction de : Laurence Boy
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
302
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
85,00 € TVAC
83,00 € TVAC
78,30 € HTVA

Les réponses du droit économique et de l'analyse substantielle en matière de qualification et de réponses aux situations de déséquilibre économique.

Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.

Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.

Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.