Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme

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Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme

Auteur(s): 
Ioana Pelin Raducu
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
570
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
85,00 € TVAC
83,00 € TVAC
78,30 € HTVA

L’ouvrage décrit comment les juges nationaux et européens dialoguent entre eux pour garantir aux individus un maximum de garantie juridique : accès aux moyens juridiques et voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les fonctionnaires publics spécialisés en droit constitutionnel, en droit européen, en droit administratif et en droit public.

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