Dirigeant d'entreprise, un métier sous haute surveillance!

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Dirigeant d'entreprise, un métier sous haute surveillance!

Auteur(s): 
Charles-Eric Clesse, Jean-François Dizier
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
197
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
128,00 € TVAC
120,75 € HTVA

Le dirigeant d’entreprise se définit avant tout par référence aux revenus qu’il perçoit, mais pas uniquement.

Le présent ouvrage tente d’éclairer le lecteur quant au statut social et fiscal du dirigeant d’entreprise et propose dès lors une définition tant en droit social et en droit pénal social qu’en droit fiscal.

 La première partie, consacrée au statut social du dirigeant d’entreprise, aborde la question du choix du statut : salarié ou indépendant, et examine les conséquences sociales découlant de ce choix : paiement des cotisations et droit aux prestations. Les présomptions d’assujettissement au statut salarié ou au statut indépendant sont également étudiées. L’analyse de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise clôture cette première partie.

 La seconde partie, consacrée au statut fiscal du dirigeant d’entreprise, se penche sur le «principe d’attraction» qui transforme en rémunérations de dirigeant la quasi-totalité des revenus qu’il perçoit, quelle que soit leur nature, ainsi que sur la possibilité de déduction des charges professionnelles. Et si le droit des sociétés consacre le principe de l’immunité du dirigeant, nous verrons que l’arsenal juridique s’est considérablement étoffé pour permettre à l’État de récupérer les cotisations impayées.

 La présente édition tient compte des récentes évolutions législatives en la matière et est enrichie de nombreuses nouvelles références à la jurisprudence.

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