Le divorce et les technologies de l'information et de la communication

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Le divorce et les technologies de l'information et de la communication

Introduction à la protection des données dans la preuve des causes de divorce
Auteur(s): 
Jean Herveg, Jean-Marc Van Gyseghem, Cécile de Terwangne
Année d'édition: 
2005
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,70 € TVAC
92,16 € HTVA

La preuve du divorce peut être administrée par toutes les voies de droit.

Elle implique la recherche d'informations pertinentes à cet effet. Or, les TIC (Internet, courriel, messageries instantanées, SMS,...) ont grandement accru les pistes à explorer. Dans ce contexte, comment concilier le droit de la preuve avec le droit au respect de la vie privée? Le point sur les règles du jeu en Belgique.