Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social

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Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social

Auteur(s): 
Actes de l'après-midi d'étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007
Année d'édition: 
2008
Nombre de pages: 
294
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur.

Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires des prestations sociales ? Qu'en est-il de son application dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes banches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale et comment sont-ils sanctionnés ? Quels sont les apports de la jurisprudence ?

Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude, approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes et de relever les améliorations à prévoir...

La collection «Etudes pratiques de droit social» publie les actes de cet après-midi d'étude.