Les donations

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Les donations

Aspects civils et fiscaux
Auteur(s): 
Jean-Pierre Bours, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Frédéric Magnus, Caroline Prüm, Patrick Wautelet
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
268
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
79,00 € TVAC
74,52 € HTVA

Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens. La fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.

Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d’attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée.

Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.

Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.