Dossier Douane: Le document unique

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Dossier Douane: Le document unique

Auteur(s): 
Philippe Lesage, Dirk Aerts
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
235
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
56,45 € TVAC
53,63 € TVAC
50,59 € HTVA

Dans ce dossier, nous traitons le régime général relatif au Document unique et nous prêtons une attention toute particulière aux prescriptions pour le remplissage et l'interprétation des diverses cases de ce document.

À partir de 2007 la réglementation concernant le Document unique, le formulaire standard pour la déclaration en douane, a été fondamentalement modifié en Belgique. Cette modification résulte de la nouvelle réglementation communautaire.

Philippe Lesage est spécialisé dans le transport européen et le droit douanier. Il a exercé une fonction dans le secteur maritime et a été consultant. Il a une attention particulière pour la réglementation relative au Document unique ainsi que les mesures de politique commerciale.

Dirk Aerts a une longue expérience dans le secteur maritime et fiscal et dirige l'équipe douane de PwC. Il dispose également d'une grande expertise dans le domaine des accises et de l'énergie.