Dossier Douane: Guide des accises

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Dossier Douane: Guide des accises

Auteur(s): 
Dirk Aerts
Année d'édition: 
2010
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
56,45 € TVAC
53,63 € TVAC
50,59 € HTVA

Ce manuel permettra aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la législation sur les accises, ainsi que les possibilités et les avantages de celle-ci dans des situations spécifiques et individuelles.

La législation relative aux droits d'accise a été intégralement révisée le 1er janvier 1993. Cette révision a fait suite à l'ouverture des frontières intérieures de l'UE entraînant la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les états membres.

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