Droit administratif

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Droit administratif

Auteur(s): 
Philippe Foillard
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
466
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
29,00 € TVAC
27,35 € HTVA

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif : l’organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l’administration, les formes et modalités de l’activité administrative, la justice,...

L'ouvrage couvre les sujets suivants :

  • L’organisation administrative
  • Le principe de légalité
  • Les actes de l’administration
  • Les formes et modalités de l’activité administrative
  • La justice administrative
  • La responsabilité administrative
  • Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2014 avec :

  • le juge limite la portée du principe d’insaisissabilité des biens des personnes publiques (Cass. com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire) ;
  • des modifications substantielles dans l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux (loi et loi organique du 17 mai 2013) ;
  • la modernisation de l’action publique territoriale et le renforcement des métropoles (loi du 27 janvier 2014) ;
  • le Tribunal des conflits redéfinit le régime de la voie de fait et de l’emprise (17 juin 2013, Bergoend et 9 décembre 2013, Cne de Saint-Palais-sur-mer) ;
  • la décision implicite d’acceptation devient la règle (loi du 12 novembre 2013) ;
  • le Conseil d’Etat révolutionne le contentieux des contrats administratifs (Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).