Droit des affaires : Actualités et perspectives

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Droit des affaires : Actualités et perspectives

Auteur(s): 
Olivier Bertin, Robert de Baerdemaker, Bruno de Duve, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Michel De Wolf, Patrick De Wolf, Guy Horsmans, André Kilesse, Jacques Malherbe, Pierre Nicaise, Ivan Verougstraete
Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
592
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
75,00 € TVAC
70,75 € HTVA

Depuis que la TVA s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la “Taxe sur la valeur ajoutée”. Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné.

Le présent ouvrage réunit les contributions d’éminents auteurs, enseignants et praticiens de haut niveau (avocats, magistrats, notaire ou réviseurs) à qui la mission délicate a été confiée de faire la synthèse critique de l’évolution du droit des affaires au cours des dernières années ainsi que d’esquisser les axes de son évolution prochaine.

Cet ouvrage contient douze contributions originales d'auteurs réputés dans leur domaine faisant le point sur au moins deux années de réformes et projets, à la lumière des développements jurisprudentiels nationaux ou européens.

Le droit des sociétés occupe une place importante. Le Code des sociétés a en effet subi de nombreuses modifications depuis son entrée en vigueur en 2001, notamment sous l'effet de la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance. Le rôle du juge est aussi abordé dans une perspective résolument novatrice.

Le droit fiscal national et international est étudié, notamment sous l'angle du nouveau régime belge des intérêts notionnels. Réformes et jurisprudence de la fiscalité européenne font l'objet d'un examen systématique, de même que la matière de la TVA.

En droit social, c'est la matière du statut des (faux) indépendants qui a retenu l'attention, eu égard à son actualité.

Le droit de la faillite, du concordat et de la liquidation est examiné à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des développements législatifs que celle-ci permet d'entrevoir.

Une attention particulière est également apportée aux aspects juridiques et fiscaux de la gestion patrimoniale, particulièrement sous l'angle des droits de succession et des nombreuses évolutions subies par cette matière largement régionalisée.

Le nouveau régime des ASBL, AISBL et fondations issu de la loi du 2 mai 2002 est examiné de manière approfondie.

Enfin, l'actualité du droit comptable et un commentaire critique des règles anti-blanchiment complètent utilement l'ouvrage.