Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014
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Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014
Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.
Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire)
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
