Droit commercial, économique et financier

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Les Codes Larcier - Édition de base 2014 à jour au 1er février 2015
Auteur(s): 
Sous la direction juridique de : Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
Année d'édition: 
2015
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
415,00 € TVAC
390,00 € TVAC
367,92 € HTVA

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes.

Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome en scindé à présent en deux volumes.

C’est ainsi qu’y apparaissent, outre le Code de commerce et le Code des sociétés, de multiples réglementations aussi variées que celles qui visent les assurances, le commerce et l’artisanat, le crédit, les intermédiaires commerciaux, les effets de commerce, les faillites et concordats, la concurrence (y compris en droit européen) mais aussi l’agriculture, la formation permanente dans les classes moyennes, le tourisme et l’hôtellerie ou les mines, minières et carrières.

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées s’y trouvent répertoriées. Ainsi, la protection des consommateurs, la réglementation des prix, des produits, les divers types de transport ou la vente internationale.
On y retrouve aussi les textes concernant l’Espace économique européen, le Benelux, l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les entreprises publiques, la comptabilité des entreprises et diverses législations particulières réglementant celles-ci.
Une mention spéciale doit encore être accordée à l’importante place réservée aux marchés financiers et aux valeurs mobilières dans des rubriques qui vont de la bourse à la gestion de fortune en passant par les placements collectifs, les sociétés à portefeuille, les entreprises d’investissement, etc.

2014 est bel et bien l’année des réformes ! La nouvelle collection des Codes Larcier intègre donc tout naturellement :

  • la sixième réforme de l’État et ses nombreuses modifications
  • la réforme du Conseil d’État
  • le Code de droit économique

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