Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

et institutions politiques
Auteur(s): 
Philippe Foillard
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
440
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
29,00 € TVAC
27,35 € HTVA

Manuel à jour au 1er juillet 2014 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l’information est structurée.

  • Les bases du droit constitutionnel
  • Les régimes étrangers contemporains
  • Les institutions françaises de 1789 à 1958
  • La Cinquième République
  • Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958
  • Index

À jour au 1er juillet 2014 avec :

  • La jurisprudence « progressiste » de la Cour suprême américaine (26 juin 2013, Windsor vs. United States) ;
  • Un troisième mandat de Chancelière pour A. Merkel et une nouvelle « grande coalition » de gouvernement ;
  • « Le référendum d’initiative partagée » a enfin ses lois (loi et loi organique du 6 décembre 2013) ;
  • L’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (loi organique du 14 février 2014) ;
  • Des modifications dans l’élection des sénateurs (loi du 2 août 2013) ;
  • Des lois pour renforcer la transparence de la vie publique (loi et loi organique du 11 octobre 2013) ;
  • Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de confiance légitime (CC, 19 décembre 2013, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).