Le droit de la copropriété

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Le droit de la copropriété

Auteur(s): 
M.Wahl
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
331
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
127,40 € TVAC
122,40 € TVAC
115,47 € HTVA

Le droit de la copropriété est complexe. Tout d’abord parce que les règles de droit qui le gouvernent le sont. Mais aussi parce que s’y mêle bien souvent inévitablement un aspect émotionnel lorsque, pour diverses raisons, les relations quotidiennes entre les copropriétaires, ou avec le syndic, sont conflictuelles.

Par cet ouvrage, l’auteur espère contribuer quelque peu à permettre à tous les acteurs de la copropriété, copropriétaires, syndics et praticiens, de mieux appréhender cette matière et d’éviter certains conflits grâce à une meilleure connaissance des règles qui la régissent.

L’ouvrage aborde le champ d’application de la loi, les questions liées à la personnalité juridique de l’association des copropriétaires, la problématique des associations partielles, les statuts et leur contenu, le rôle et les pouvoirs des organes de l’association que sont l’assemblée générale et le syndic, le rôle du conseil de copropriété, la comptabilité des copropriétés, les procédures judiciaires, la cession d’un lot, l’opposabilité des statuts, du règlement d’ordre intérieur et des décisions de l’assemblée générale, le recouvrement des charges, la fin du régime de la copropriété, les dispositions relatives à l’emploi des langues, la transcription des actes relatifs aux parties communes, la mise en concordance des statuts, les dispositions modificatives de la loi hypothécaire et du Code judiciaire, le caractère impératif de la loi et ses dispositions transitoires.

Les textes légaux figurent également dans l’ouvrage.

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