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Droit du logement – 2014

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    Droit du logement – 2014

    Les Codes belges. Tome 11
    Auteur(s): 
    Sous la direction de : Robert Andersen
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    420
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Immobilier
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    160,00 € TVAC
    157,00 € TVAC
    148,11 € HTVA

    Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, etc.

    Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.

    Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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