Droit du logement – 2014

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Droit du logement – 2014

Les Codes belges. Tome 11
Auteur(s): 
Sous la direction de : Robert Andersen
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
420
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
160,00 € TVAC
157,00 € TVAC
148,11 € HTVA

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, etc.

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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