Droit de l'enseignement

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Droit de l'enseignement

en Communauté française
Auteur(s): 
Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
450
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
95,00 € TVAC
93,00 € TVAC
87,73 € HTVA

Le droit de l’enseignement de la Communauté française ne dispose à ce jour d’aucun ouvrage de référence qui en propose la description systématique. Cet ouvrage propose de combler cette lacune.

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.

Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.

L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.

L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.