Droit européen des marchés publics

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Droit européen des marchés publics

Auteur(s): 
Constant De Koninck et Thierry Ronse
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
741
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
208,50 € TVAC
203,50 € TVAC
191,98 € HTVA

Cet ouvrage constitue la ressource légale suprême concernant les marchés publics au sein de l'Union européenne. Il combine et rassemble les textes intégraux des directives relatives aux procédures de passation des marchés publics en vigueur à ce jour.

Cet ouvrage constitue la ressource légale suprême concernant les marchés publics au sein de l'Union européenne. Il combine et rassemble les textes intégraux des directives relatives aux procédures de passation des marchés publics en vigueur à ce jour, à savoir la Directive 2004/17/EC (la nouvelle Directive sur les services spéciaux) et la Directive 2004/18/EC (la nouvelle Directive sur le secteur public) - et plus de 101 jugements rendus par le Cour européenne de Justice durant la période 1982-2008 relatifs aux marchés publics. Dans un seul volume pratique à utiliser, ce livre fournit :

  • Les textes de la Directive sur le secteur public et de la Directive sur les services publics, les articles de ces directives étant associés à la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice ;

  • Une analyse approfondie de 101 jugements rendus par la Cour de Justice en relation avec une matière traitée par les articles des deux directives ;

  • Les extraits essentiels de jugements classés par ordre chronologique, chaque extrait étant précédé d'un aperçu de la matière et des points de loi traités dans le jugement ;

  • Des passages pertinents des opinions de l'Avocat Général ;

  • Des textes de la législation complémentaire, y compris les articles pertinents du Traité CE, et un index exhaustif des sujets.

En mettant le lecteur directement en contact avec la jurisprudence pertinente de la Cour européenne de Justice - qui a apporté sa contribution à l'interprétation du cadre légal en matière des marchés publics - le livre reflète clairement la réalité des marchés publics au sein de l'Union européenne. Il constituera une aide précieuse pour les praticiens et fonctionnaires chargés de veiller à ce que les contrats soient attribués de manière ouverte, équitable et transparente afin que des entreprises nationales et étrangères soient en concurrence sur un pied d'égalité et que la bonne qualité et les coûts équitables des achats effectués par les pouvoirs adjudicate