Droit européen et protection de la santé

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Droit européen et protection de la santé

Bilan et perspectives
Auteur(s): 
Sous la direction de : Estelle Brosset
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
464
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
90,00 € TVAC
84,90 € HTVA

L’UE et le Conseil de l’Europe se positionnent sur les enjeux de santé; le droit européen est abondant en la matière. L’ouvrage propose une analyse d’ensemble actualisée et l’étude des influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine régalien par excellence. Et pourtant, tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne ont des effets incontestables – quoique très composites – sur la plupart des grands chapitres du droit de la santé : professionnels de santé, patients, produits de santé, protection de l’être humain en matière de biomédecine sans compter ceux afférents à la protection de la santé animale.

L’objectif de cet ouvrage est de faire un bilan et de dresser les principales perspectives s’agissant des relations tout à fait diverses qu’entretient le droit européen avec l’impératif de protection de la santé, en analysant les fondations de la construction d’un droit européen relatif à la protection de la santé (partie 1), en étudiant les différentes garanties qu’il offre en la matière (partie 2) et en explorant la nature et le degré de son influence à l’égard des droits nationaux ou encore du droit international (partie 3).

L’ouvrage est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, complété par d’importantes contributions nouvelles. Aux contributions universitaires s’ajoutent des témoignages (sous la forme d’interviews) de praticiens, en particulier de praticiens au sein des institutions européennes. La réalisation de l’ouvrage est l’une des activités principales de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé ».

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