Le droit européen des sociétés

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Le droit européen des sociétés

Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne
Auteur(s): 
Andra Cotiga
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
448
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
109,00 € TVAC
102,83 € HTVA

La mobilité juridique des sociétés dans l’Union européenne donne de plus en plus prise à la compétition entre les droits des sociétés. S’inscrivant dans un débat doctrinal croissant, cet ouvrage constitue une des seules analyses de langue française.

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés.

Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.

L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.

Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.

Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

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