Droit international des affaires
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Droit international des affaires
Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes.
Ce Recueil de texte annoté est destiné aux chercheurs, étudiants et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé.
L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er septembre 2014. Une place importante est accordée aux instruments de droit européens, en ce compris les textes les plus récents de la matière comme le règlement 1215/2012 sur la compétence et l’effet des jugements (Bruxelles I Bis, qui remplace le règlement Bruxelles I). Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.
